BIEN-ÊTRE POUR BEBE

CONDITIONS D’UTILISATION
&CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-CONDITIONS D’UTILISATION

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.bbzenspa.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.bbzenspa.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bbzenspa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entrepreneur individuel BB ZEN – RUE FREDERIC CHOPIN 54460 LIVERDUN
Responsable publication : Laëtitia N'DA – bbzen.spa@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laëtitia N'DA – bbzen.spa@gmail.com
Hébergeur : Wix
Délégué à la protection des données : Laëtitia N'DA– bbzen.spa@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.bbzenspa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.bbzenspa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.bbzenspa.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.bbzenspa.fr est mis à jour régulièrement par https://www.bbzenspa.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Conditions d'utilisation des cartes cadeaux :
Les cartes cadeaux BB ZEN sont valables pendant 9 mois à compter de leur date d'achat. Les prestations sont proposées uniquement sur rendez-vous et dans la limite des disponibilités. Afin de garantir un créneau avant la date d'expiration, il est fortement recommandé de réserver au minimum 8 à 10 semaines à l'avance. Toute demande de réservation effectuée tardivement ne garantit pas l'obtention d'un rendez-vous avant la fin de validité de la carte cadeau. L'absence de disponibilité liée à une demande de réservation tardive ne pourra donner lieu à un remboursement, un avoir ou une prolongation de la durée de validité de la carte cadeau,

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.bbzenspa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.bbzenspa.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.bbzenspa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.bbzenspa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bbzenspa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.bbzenspa.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.bbzenspa.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.bbzenspa.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.bbzenspa.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.bbzenspa.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.bbzenspa.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.bbzenspa.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.bbzenspa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.bbzenspa.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.bbzenspa.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.bbzenspa.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.bbzenspa.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BB ZEN https://www.bbzenspa.fr est représenté par Laëtitia, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.bbzenspa.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.bbzenspa.fr traite des Données Personnelles, https://www.bbzenspa.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.bbzenspa.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.bbzenspa.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.bbzenspa.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.bbzenspa.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.bbzenspa.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.bbzenspa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.bbzenspa.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.bbzenspa.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.bbzenspa.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.bbzenspa.fr par écrit à l’adresse suivante :

BB ZEN
22 RUE FREDERIC CHOPIN 54460 LIVERDUN.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait quehttps://www.bbzenspa.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.bbzenspa.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.bbzenspa.frpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.bbzenspa.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.bbzenspa.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.bbzenspa.frr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.bbzenspa.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.bbzenspa.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.bbzenspa.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.bbzenspa.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bbzenspa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.bbzenspa.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.bbzenspa.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.bbzenspa.frutilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.bbzenspa.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.bbzenspa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.bbzenspa.fr. Cependant, https://www.bbzenspa.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.bbzenspa.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.bbzenspa.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.bbzenspa.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.bbzenspa.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.bbzenspa.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.bbzenspa.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.bbzenspa.frd’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.bbzenspa.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le Site de https://www.bbzenspa.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.bbzenspa.fr, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.bbzenspa.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.bbzenspa.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.bbzenspa.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.bbzenspa.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.bbzenspa.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bbzenspa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

2-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BB ZEN

Version du 23 mai 2023

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre BB ZEN, représenté par Laëtitia N'DA, ci-après dénommé « BB ZEN », et toute personne physique ou morale réservant une prestation.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

BB ZEN propose notamment :

Baby Spa
Bain sensoriel
Massage bébé
Ateliers parents/bébé
Yoga bébé
Accompagnement à la parentalité
Prestations ponctuelles ou événementielles
Cartes cadeaux

Les prestations sont exclusivement réalisées sur rendez-vous.

Article 3 – Réservation

La réservation peut être effectuée :

via le site internet

Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par BB ZEN.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au moment de la réservation.

BB ZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au jour de la réservation.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par BB ZEN.

Le paiement est exigible le jour de la prestation sauf indication contraire.

En cas de réservation nécessitant un acompte, celui-ci devra être réglé dans le délai indiqué.

Article 6 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux permettent de bénéficier d'une prestation correspondant au montant ou à la prestation indiquée.

Les cartes cadeaux :

sont nominatives ou transmissibles selon leur nature ;
ne sont pas échangeables contre des espèces ;
ne peuvent être remboursées ;
ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

Article 7 – Validité des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux BB ZEN sont valables 9 mois à compter de leur date d'achat.

Cette date figure sur la carte cadeau ou dans le courrier électronique adressé au bénéficiaire.

À l'expiration de cette durée, la carte cadeau devient automatiquement caduque.

Elle ne pourra donner lieu à :

un remboursement ;
un avoir ;
un échange.

Article 8 – Réservation avec une carte cadeau

Les prestations étant réalisées uniquement sur rendez-vous, les réservations sont effectuées dans la limite des disponibilités.

Afin de garantir un créneau avant la fin de validité de la carte cadeau, le bénéficiaire est invité à réserver au minimum 8 à 10 semaines avant la date d'expiration.

Toute demande de réservation effectuée dans un délai inférieur ne garantit pas la disponibilité d'un rendez-vous.

L'absence de disponibilité résultant d'une demande de réservation tardive ne pourra donner lieu à :

un remboursement ;
une prolongation de la carte cadeau ;
un avoir.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une impossibilité de réservation résulte exclusivement d'une annulation ou d'une indisponibilité imputable à BB ZEN.

Article 9 – Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée dès que possible.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, BB ZEN se réserve le droit de :

considérer la prestation comme réalisée ;
ou déduire la séance d'une carte cadeau.

En cas de force majeure dûment justifiée, BB ZEN pourra proposer un report.

Article 10 – Retard

Les horaires sont fixés afin de garantir le bon déroulement des séances.

En cas de retard :

la durée de la séance pourra être réduite ;
aucun remboursement ne sera accordé.

Au-delà de 15 minutes, BB ZEN pourra considérer le rendez-vous comme annulé.

Article 11 – Conditions de participation et état de santé

Les parents ou représentants légaux s'engagent à informer BB ZEN, avant la séance, de tout élément susceptible d'avoir une incidence sur son bon déroulement, notamment :

naissance prématurée ;
pathologie connue ;
fièvre, infection ou maladie contagieuse ;
traitement médical en cours ;
contre-indication médicale à la prestation.

Par mesure de sécurité, BB ZEN se réserve le droit de reporter ou de refuser une prestation si l'état de santé du bébé ne permet pas son déroulement dans des conditions optimales de sécurité et de bien-être.

Le report ne donnera lieu à aucun frais supplémentaire.

Article 12 – Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées dans le respect du rythme, des besoins et du bien-être de chaque bébé.

BB ZEN se réserve la possibilité d'adapter, d'écourter ou d'interrompre une séance si le professionnel estime que le bébé manifeste des signes de fatigue, de stress, d'inconfort ou que les conditions ne sont plus réunies pour assurer une prestation sereine et sécurisée.

Cette décision est prise dans l'intérêt exclusif du bébé.

Article 13 – Responsabilité

BB ZEN est tenu à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité, dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de bien-être.

Les parents ou représentants légaux demeurent pleinement responsables de leur enfant pendant toute la durée de leur présence dans les locaux.

BB ZEN ne pourra être tenu responsable :

d'informations médicales incomplètes ou inexactes communiquées par les parents ;
d'un comportement imprévisible de l'enfant ;
d'un dommage résultant d'une faute ou d'une négligence des parents.

Article 14 – Hygiène et sécurité

BB ZEN applique des protocoles d'hygiène stricts.

Le matériel utilisé est nettoyé et désinfecté entre chaque séance.

Pour des raisons sanitaires, BB ZEN pourra refuser une prestation si le bébé présente :

de la fièvre ;
une maladie contagieuse ;
une affection cutanée incompatible avec la prestation ;
tout autre état pouvant présenter un risque pour lui-même ou pour les autres.

Article 15 – Droit à l'image

Aucune photographie ou vidéo du bébé ne sera utilisée à des fins de communication sans l'accord préalable des titulaires de l'autorité parentale.

Les parents restent libres d'accepter ou de refuser cette autorisation sans que cela n'ait d'incidence sur la prestation.

Article 16 – Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors des réservations sont nécessaires au traitement des demandes et à la bonne réalisation des prestations.

Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à BB ZEN.

Article 17 – Force majeure

BB ZEN ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du report d'une prestation en cas de force majeure, notamment :

maladie du professionnel ;
catastrophe naturelle ;
intempéries exceptionnelles ;
panne importante ;
décision administrative ;
tout événement indépendant de sa volonté.

Dans cette situation, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés par BB ZEN (textes, photographies, vidéos, logos, visuels, documents, supports pédagogiques, guides, méthodes et créations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BB ZEN est interdite.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec BB ZEN, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande et figureront sur le site internet de BB ZEN.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.